J.O. Numéro 286 du 9 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19629

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Décret du 5 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120397D



Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.